Se protéger

Vous subissez des violences de la part de votre conjoint – physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, administratives – et vous avez l’impression que ne pouvez pas vous en sortir. Vous avez peur au quotidien et ne voyez pas de porte de sortie. Pourtant elles existent, bien qu’elles soient difficiles à franchir. Des ressources, outils et conseils sont à votre disposition pour vous protéger et faire cesser l’intolérable. Lorsque vous vous en sentirez prête, vous pourrez suivre ces étapes pour mettre toutes les chances de votre côté.

Si c’est possible, trouvez du soutien chez un-e proche, quelqu’un qui puisse vous écouter, vous soutenir, vous accompagner lors des rendez-vous médicaux ou du dépôt de plainte, quelqu’un à contacter en cas d’urgence et qui prenne de vos nouvelles de temps en temps. N’hésitez pas à renouer le contact avec des proches perdu-e-s de vue depuis que vous êtes en couple. Certain-e-s d’entre eux/elles seront ravi-e-s de pouvoir vous aider.

Des associations sont également là pour vous écouter et vous orienter. Vous trouverez la liste à l’onglet Trouver de l’aide. Sachez néanmoins que le 3919 est là pour ça, ainsi que SaVoie de femme. Par ailleurs, n’hésitez pas à vous confier à un médecin, un-e travailleur/se social-e de la mairie ou du conseil général, aux associations spécialisées de lutte contre les violences, aux services de police ou de gendarmerie, à un avocat, à un conseiller municipal, etc.

En parler, c’est déjà un grand pas vers la fin des violences. Grâce au regard d’un tiers extérieur à votre couple, vous réussirez progressivement à vaincre l’emprise et à prendre des décisions pour vous protéger. Être soutenue et accompagnée est essentiel pour entreprendre toutes les démarches suivantes.

Appelez
– le 17 (police secours) ou le 112 depuis un portable
– le 18 (pompiers)
– le 15 (urgences médicales)
ou utilisez le 114 pour les personnes malentendantes.

Pour vous mettre à l’abri, vous avez le droit de quitter le domicile.
Dès que possible, allez à la police ou à la gendarmerie pour le signaler.
Pensez également à consulter un médecin pour faire rédiger un certificat médical.

Faites établir un certificat médical de constatation le plus tôt possible, qu’une plainte soit déposée ou non. Le « certificat médical de constatation » est un élément de preuve utile dans le cadre d’une procédure judiciaire, même si elle a lieu plusieurs mois après.

Le certificat médical de constatation décrit, au besoin à l’aide de schémas et si possible avec photos à l’appui, toutes les lésions constatées, les conséquences qu’elles soient physiques ou psychiques et les traitements recommandés. Il comporte un résumé de l’agression racontée par la victime. Il peut être accompagné, selon la gravité des faits, d’une évaluation de l’incapacité temporaire totale (ITT) ou partielle (ITP), que la victime exerce ou non une activité professionnelle. L’évaluation de l’ITT ou l’ITP doit traduire l’origine et la durée des incapacités consécutives aux traumatismes physiques et psychologiques subis. Elle a une incidence sur la qualification juridique des faits et la peine encourue.

Le certificat médical est un élément de preuve essentiel dans les procédures judiciaires que vous pourrez être amenée à poursuivre ensuite, qu’il s’agisse de poursuites pénales ou de poursuites civiles (divorce, séparation, indemnisation).

Où faire établir ce certificat médical ? Cela peut être chez un médecin généraliste ou à l’hôpital dans les unités médico-judiciaire (UMJ) avec une réquisition d’un officier de police judiciaire, ou au service des urgences.

Bien que les violences se déroulent le plus souvent dans l’espace privé, à l’abri des regards, il est tout de même possible pour vos proches, vos collègues, vos voisin-e-s, de témoigner des violences que vous subissez. Peut-être ont-ils été témoins un jour d’un épisode violent, d’une insulte, d’une menace ou alors des conséquences que les violences ont sur vous : blessures, enfermement, absences au travail, conséquences psychologiques… Vos proches ont forcément remarqué un changement d’attitude, des mots de travers de la part de votre conjoint, des absences de votre part etc. Cela peut vous sembler de l’ordre du détail, mais c’est l’accumulation de ces détails qui feront sens et corroboreront vos déclarations.

Vous pouvez porter plainte auprès de la police, de la gendarmerie ou directement par courrier adressé au Procureur, dans un délai de 3 ans (10 ans si les faits sont criminels, ex. viol ou séquestration). Les policier-e-s et gendarmes ont l’obligation de prendre votre plainte (art. 15-3 du code de procédure pénale). Cette information est essentielle. Nous recevons régulièrement des témoignages de femmes dont le dépôt de plainte a été refusé par des agent-e-s peu sensibilisé-e-s aux violences faites aux femmes : cette pratique est illégale. N’hésitez pas à revendiquer vos droits. Vous avez le droit de déposer plainte même sans certificat médical. Cela dit, nous vous le déconseillons : le certificat médical est souvent essentiel pour la bonne conduite de l’enquête.

Le dépôt de plainte est censé donner obligatoirement lieu à une enquête. Il est possible de porter plainte dans n’importe quel commissariat ou n’importe quelle gendarmerie, mais l’idéal est de rester dans sa juridiction (= département).

À votre demande, un récépissé de votre déposition vous sera remis ainsi qu’une copie intégrale de votre déclaration. Il s’agit là encore d’une obligation. Si on vous le refuse, vous êtes en droit d’insister.

Déposer plainte n’est pas une démarche facile. Vous pouvez vous faire aider par des professionnel-le-s pour la préparer. Plus la plainte sera précise, chronologiquement exacte et fournie, plus l’enquête vous sera favorable. Il est donc très important de préparer le dépôt de plainte, l’idéal étant d’être accompagnée et de l’étayer de certificats médicaux autant que possible.

Si vous ne voulez pas déposer plainte, vous pouvez signaler les violences en faisant une déclaration sur main courante. Il s’agit d’un élément de preuve dans le cadre de poursuites ultérieures. Il est possible qu’on vous informe en gendarmerie que vous ne pouvez pas déposer de main courante : c’est parce qu’il s’agit tout simplement d’un autre nom, le procès-verbal de renseignement judiciaire.

Normalement, dans chaque tribunal, les mains courantes concernant des violences conjugales sont remontées au Procureur, qui n’a alors pas forcément besoin d’un dépôt de plainte pour agir. Il est donc faux de dire qu’une main courante n’engage automatiquement aucune poursuite. Cela dit, le plus souvent, elle reste à l’état de simple déclaration.

Tout élément de preuve est utile pour attester des violences subies et facilite la reconnaissance du préjudice par la justice.

Placez en sûreté certains documents ou copies de ces documents essentiels pour la suite (chez des proches, dans une association, chez un avocat…)

• Papiers officiels d’identité : livret de famille, carte d’identité, titre de séjour, passeport
• Les documents importants : carnet de santé de vous et vos enfants, carte de sécurité sociale, carte grise, bulletins de salaire, carnets scolaires, diplômes, chéquiers, avis d’imposition, carte bancaire, titres de propriété, quittances de loyer, liste des biens personnels
• Les éléments de preuve (que vous envisagiez de porter plainte ou non) : certificats médicaux, témoignages, photos, récépissé du dépôt de plainte, numéro d’enregistrement de déclaration de main courante, ordonnance de décisions judiciaires)

Notez et apprenez par cœur certains numéros de téléphone : police/gendarmerie, association spécialisée, proches, voisins

Identifiez les personnes susceptibles de pouvoir vous aider en cas d’urgence et établissez avec elles un code de communication (qui pourra alerter à votre place la police/gendarmerie)

Convenez avec vos enfants d’un scénario de protection que vous déclencherez grâce à un code de communication par exemple (se réfugier chez les voisins, téléphoner à un proche de confiance, se cacher à un certain endroit…)

Préparez un sac de départ à mettre en lieu sûr, contenant les documents importants, une liste des numéros de téléphone et des adresses importantes, une somme d’argent, le double des clés de maison et de voiture, du linge…)

Ouvrez un compte bancaire personnel à votre nom de naissance, avec une adresse différente de celle du domicile conjugal (celle d’un-e proche, d’une association spécialisée)